Katherine SALES - Droit et biodiversité

Matin : Les atteintes à l’environnement : fondements et cadres juridiques

Ce cours a vocation à introduire les fondements et cadres juridiques applicables aux atteintes à l’environnement. Seront abordées : La hiérarchie des normes, un principe fondamental en droit ; La summa divisio, traditionnellement utilisée pour distinguer le droit privé et le droit public, ainsi que pour distinguer entre les personnes (sujets de droit) et les choses (objets de droit). Sera notamment abordée ici la notion émergente des « droits de la nature » ; La responsabilité des atteintes à l’environnement : ce point sera présenté en distinguant entre responsabilité ex-ante d’une part (mesures prises avant la survenance de dommages environnementaux), et la responsabilité ex-post d’autre part (mise en œuvre après la survenance d’un dommage) ; et le concept d’écocide, qui renvoie à la commission d’actes massivement destructeurs de l’environnement.

Après-midi : Introduction à l’évaluation environnementale des projets

Ce cours introduira la procédure d'évaluation environnementale des projets. Il abordera tout d’abord, de manière préalable et succincte, les formes de participation du public en amont des projets. Sera ensuite présentée la procédure d’évaluation environnementale en tant que telle, laquelle est requise pour certains types de projets, notamment les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) et les Installations, Ouvrages, Travaux et Activités impactant l'eau (IOTA). Les projets soumis à cette évaluation incluent généralement les activités industrielles, les infrastructures énergétiques et les projets d’aménagement. La procédure d’autorisation environnementale unique regroupe les démarches administratives en une seule procédure pour simplifier le processus d'approbation.Le cours abordera ensuite le risque de contentieux lié à l’évaluation environnementale, en mettant en lumière les voies de recours en cas de litiges. Il présentera l'organisation juridictionnelle administrative et les différents types de recours disponibles (recours administratifs précontentieux et recours contentieux). Enfin, vous serez mis en situation à travers un court cas fictif, avec pour objectif d’illustrer la mise en pratique des concepts vus en cours.